Électricité de
France (EDF)
énergie/production-transport-distribution d’électricité EDF l'entreprise
Électricité de France (EDF) est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France.
EDF Principaux repères
La Loi du 8 avril 1946 a institué en France,
• d’une part un monopole de concession sur la distribution d’électricité -permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et SEM) de continuer leurs
activités ;
• d’autre part un monopole de production d’électricité pour les installations d'une puissance supérieure à 8 MVA (millions de Volts–Ampères, qui mesure la puissance
électrique apparente). L'article 8 de la Loi prévoyait des exceptions pour la SNCF, les Régies, les Charbonnages de France.
Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la
constitution du Marché intérieur de l'électricité.
Le groupe EDF EDF est un des premiers groupes mondiaux producteurs d’électricité avec 640 TWh produits en 2005. En 2003, le groupe EDF a produit 22 % de
l’électricité de l’Union européenne, sous toutes ses formes. Le nucléaire domine dans la répartition des sources d'énergie électriques d'EDF en France:
• nucléaire : 84,2 %
•thermique : 8,4 % (dont charbon 3,7 %, gaz 3,2 % et fioul 1,5 %)
•renouvelable : 7,1 % (dont hydraulique 5,7 %)
• autres : 0,3 % (chiffres officiels de l'année 2007)
Le parc nucléaire d’EDF est actuellement composé de 58 réacteurs en fonctionnement (soit une puissance de 62400 MW), dont 34 réacteurs d’une puissance de 900 MW, 20
réacteurs de 1 300 MW et 4 réacteurs de 1 450 MW. Ces réacteurs sont répartis sur 19 centrales nucléaires en exploitation. Ce parc construit essentiellement dans le courant des années 1980, est
aujourd'hui significativement amorti. Combiné à la faiblesse des investissements en France, cela permet à EDF de dégager un excédent brut d'exploitation et un autofinancement substantiels :
EDF SA 2005 : EBE 6,8 milliards d’euros, flux de trésorerie d'exploitation 8,2 milliards d'euro,
EDF groupe 2005 : EBE 13 milliards d'euros, flux de trésorerie d’exploitation 13,9 milliards d'euros
Toutefois les investissements à l'international, notamment au Brésil, en Argentine, en Italie et dans un moindre degré en Allemagne ont accru l'endettement du groupe
sur les dix dernières années, alors qu'il s'était fortement réduit sur la période 1986-1997. Ces investissements ont également nuit à la rentabilité particulièrement faible dans les années
2000-2002.
EDF Les principales
participations (début 2004)
EDF est présente en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique et en Chine, tant dans la production et la distribution d’électricité que dans les services.
A partir de 1996 débute une période d'intenses changements institutionnels pour le secteur électrique européen et pour EDF. Ces évolutions peuvent être regroupées en
quatre grandes familles d'évènements :
•La déréglementation du secteur électrique dans l'Union européenne, sous l'impulsion de la Commission européenne ;
•le changement de statut juridique d'EDF et son introduction en bourse ;
• l'évolution du régime de financement des retraites de la branche des Industries électriques et gazières en France ;
• le développement significatif des acquisitions internationales en et hors d'Europe. La déréglementation du secteur électrique dans l'Union européenne.
EDF Du
monopole à la concurrence
Le changement de régulation du secteur électrique, passant d'un régime historique de monopole régulé, privés ou publics, à un régime de concurrence à la production,
découle d'un choix politique au niveau européen. Cette évolution s'inscrit dans le mouvement général de déréglementation connu dans les pays occidentaux depuis le milieu des années 1970 et qui a
affecté jusqu'à nos jours de nombreux secteurs de services d'infrastructure : transport aérien, télécommunications, transport ferroviaire... Elle s'inscrit dans la perspective de construction d'un
Marché intérieur de l'Union européenne dessinée par l'Acte unique européen de 1986. En ce qui concerne le secteur électrique les textes initiateurs de la déréglementation sont les directives 96/92/CE
du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003. En France, les dispositions de ces directives autres que celles d'application directe sont transposées principalement par la Loi 2000-108 du 10
février 2000, la loi 2003-08 du 3 janvier 2003 et la Loi 2004-803 du 9 août 2004. Les Directives établissent un certain nombre d'obligations pour les États membres dont les plus significatives sont
la possibilité offerte aux consommateurs d'électricité de choisir leur fournisseur d'énergie
En France cette possibilité est offerte graduellement par seuil de consommation établi par décret en Conseil d'État.
•1-Le 19 février 1999 : la directive 96/92 est applicable directement pour les sites consommant plus de 100 GWh/an.
•2- Le 29 mai 2000 : le décret 2000-456 fixe le seuil d'éligibilité à 16 GWh/an (environ 30 % de la consommation est concernée sur 1400 sites principalement
industriels).
•3- Le 5 février 2003 : le décret 2003-100 abaisse le seuil à 7 GWh/an (environ 37 % du marché représentant près de 3000 sites).
• 4- Le 23 juin 2004 : le décret 2004-597 établit que toute consommation non résidentielle est éligible à partir du 1er juillet 2004 (environ 70 % de la consommation
est concernée sur environ 2,3 millions de sites).
• 5- Le 1er juillet 2007 : les directives européennes prévoient qu'au plus tard au 1° juillet 2007 tous les clients seront éligibles. Le changement de forme
juridique d’EDF et son introduction en bourse La loi du 9 août 2004 transforme EDF EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), en EDF Société anonyme.
L'entreprise a introduit une partie de son capital en Bourse le 21 novembre 2005 et figure au CAC 40 depuis le 19 décembre 2005. Son capital est détenu à 87,3 % par
l'État, à 10,8 % par le public (institutionnels et particuliers) et à 1,9 % par les salariés d'EDF.
EDF Le changement du
régime de financement des retraites de la branche des Industries Électriques et Gazières
Les salariés du secteur des industries électriques et gazières (IEG) disposent d'un régime de retraite spécial, légal et obligatoire institué conjointement à la
nationalisation du secteur électrique, par le décret du 22 juin 1946.
Jusqu'aux évolutions récentes ce régime de retraite par répartition au sein de la branche assurait son propre financement. La réforme, posée par la loi du 9 août
2004, redoutablement complexe d'un point de vue technique, institue :
• une Caisse nationale des industries électriques et gazières agissant comme caisse de retraite spéciale pour les salariés des IEG,
• un adossement aux régimes général et complémentaire d'assurance vieillesse moyennant compensation financière des effets démographiques particuliers aux entreprises
des IEG,
• un régime de financement particulier pour les droits acquis à la date de la réforme et supplémentaires aux droits généraux et complémentaires.
Leur financement ne figure plus dans les charges de personnel des entreprises concernées, mais est prélevé directement sur les tarifs d'acheminement de l'électricité
pour le compte de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Les tarifs sont immédiatement ajustés à la baisse pour tenir compte de ce transfert et l'opération est neutre
pour les clients. Mais l'entité responsable du financement n'est plus la même.
• un régime de provisionnement par les entreprises pour les droits supplémentaires futurs pour les activités réputées en concurrence, couvert par la même taxe sur
l'acheminement pour les activités en monopole.
Ces dispositions ne modifient pas directement l'économie générale des retraites du secteur, les montants à payer restent déterminés par les droits acquis, en
revanche la répartition des responsabilités de financement en dernier ressort et donc les risques pour les parties sont profondément réorganisés. Le financement de la part correspondant au régime
général et complémentaire non spécifique est désormais garanti par les caisses nationales correspondantes (Caisse nationale d’assurance-vieillesse des travailleurs salariés, CNAV...), les droits
acquis avant la réforme sont garantis par la CNIEG et financés par une taxe sur le tarif d'accès au réseau, et les droits postérieurs à la réforme doivent être garantis par les entreprises
elles-mêmes, si nécessaire par la constitution d'actifs dédiés.
Le point clef de cette réforme n'est pas la sauvegarde du financement du régime de retraite des IEG qui n'a jamais été déficitaire (celle-ci ayant versé 206 M€ au
régime général en 2006), mais la banalisation du régime de comptabilisation et de financement de ce régime.
EDF et les
Collectivités locales
Pour les collectivités locales, le changement de statut d'EDF est indifférent au regard des missions de service public qui lui sont confiées pour la distribution
d'électricité. Il importe cependant que soient respectés les obligations contractées dans les cahiers des charges des contrats de concessions. Parallèlement à ces enjeux de service public, les élus
locaux étaient majoritairement contre le changement du statut de l’entreprise publique, et l’ont exprimé très fortement. Ils craignent, en particulier dans les communes rurales, qu’après la
disparition du bureau de poste et de l’école, survienne celle de l’agence EDF/GDF.
Ils opposent à la réforme :
• que l’électricité est un besoin vital, et que l'énergie non stockable ne doit pas être gérée selon un principe de marché.
• qu'EDF et Gaz de France sont issus du Conseil national de la Résistance et ont rempli avec compétence leur mission de service public et d’aménagement du
territoire.;
• que de nombreux exemples existent, à l’instar de la Californie, où les entreprises privées de production et de distribution d’électricité ne sont pas la meilleure
solution, et connaissent de graves échecs quand ce ne sont pas des scandales financiers et des faillites;
• À gauche, on estime de plus que la logique de marché ne peut que systématiquement entraîner des hausses des coûts et des prix de vente. Les élus de cette tendance
s’interrogent aussi sur le maintien du principe de la péréquation tarifaire (tarif unique sur l’ensemble du territoire et égalité des usagers), conséquence de la mission de service public. Car à
partir du moment où l’électricité devient une marchandise, elle est soumise à la règle de la concurrence et de prise en compte des coûts réels sur chaque segment de clientèle ou de territoire. Les
zones rurales, peu peuplées et décentrées, risquent d’être les grandes perdantes. De plus, ils s’interrogent sur la finalité réelle du gouvernement dans cette affaire, et sur la volonté stratégique
de partenaires privés dans le capital d’EDF, alors que de lourdes menaces (question des retraites, démantèlement des centrales nucléaires) grèvent les bilans réels de l’entreprise.
Selon François Roussely ancien président d’EDF, il n’est pas possible de concilier prix bas et concurrence en matière d’électricité. Tous les pays ayant privatisé
l’électricité, ont connu une rapide hausse des prix et une certaine insécurité énergétique notamment en raison de la spéculation sur l’électricité, une ressource qui ne peut être stockée en masse.
Mais l’avantage avancé de cette hausse des prix et de cette insécurité énergétique serait le développement rapide des petites installations de production d’énergies renouvelables en conséquence à
cette nouvelle configuration (solaire, éolien, microhydraulique), d’autant qu’EDF est contrainte de racheter l’électricité excédentaire à un prix garanti, très avantageux pour ces producteurs.
Nouvelles relations entre actionnaires, salariés et clients
Les syndicats majoritaires chez EDF ont déploré que la pression des actionnaires nuise à la relation avec les clients.
Les directives européennes ont imposé d'abandonner le modèle de producteur distributeur intégré (EDF) et introduisent la concurrence en matière de transport et de
distribution.
Transport d'électricité
Le réseau exploité est maillé à des niveaux de tension élevés (de quelques dizaines à plusieurs centaines de kilo Volts), sur lequel sont raccordées les grosses
installations de production (plusieurs dizaines à plusieurs centaines de MW), les gros consommateurs industriels et les distributeurs.
L'exploitant a une responsabilité quant à la réalisation en temps réel de l'équilibre offre demande et à la gestion des interconnexions avec les systèmes
voisins.
Distribution d'électricité
C'est exploitation du réseau à des niveaux de tension plus faibles (de quelques centaines de volts à quelques dizaines de kV) sur lequel sont éventuellement
raccordées de petites installations de production (jusqu'à quelques dizaines de MW) et la plupart des consommateurs. Le distributeur a une responsabilité limitée à la continuité et à la qualité
de la fourniture, mais pas à l'équilibre offre demande et en général pas d'influence sur les interconnexions internationales.
Le réseau électrique français se subdivise en :
• réseau de transport d’électricité à haute tension (HT) et très haute tension (THT)
soit 100 000 km de lignes ; cette partie est gérée par RTE EDF Transport, le gestionnaire du réseau français d'électricité, dans le cadre d'un cahier des charges du
Réseau Public de Transport en cours d'approbation. RTE agit en tant que gestionnaire d’infrastructure indépendant dans sa gestion quotidienne tout en restant dans le groupe EDF.
RTE EDF Transport est depuis le 1er septembre 2005 une filiale d'EDF SA, conformément aux exigences européennes de séparation juridique des gestionnaires de réseau
de transport. Les statuts de RTE ont fait l'objet d'une approbation par décret et contiennent des dispositions spécifiques destinées à garantir l'indépendance de gestion de la filiale. Conformément
aux dispositions européennes, l'actionnaire dispose d'un droit de supervision économique destiné à protéger ses intérêts patrimoniaux ;
• réseau de distribution à moyenne et basse tension (MT, BT)
soit 1 200 000 km. Au terme de la Loi de 1906 ce réseau appartient aux collectivités locales. Elles en assurent l'exploitation en régie, société d'économie mixte ou
SICAE (cas minoritaire), ou en concèdent l'exploitation à EDF Gaz de France Distribution, service commun d'EDF et de Gaz de France, unique concédant possible au terme de la loi de 1946.
Les dispositions européennes plus récentes prévoient la séparation juridique des activités concurrentielles et des activités de gestionnaire de réseau de
distribution, ce qui a entreîné la filialisation de cette dernière activité en 2007.
Depuis le 1er janvier 2008, la filiale ERDF - GrDF a repris le rôle de EDF- GDF Distribution.
Avant 1946, la France comptait beaucoup de compagnies d’électricité, qui ne fournissaient pas l'électricité sous une tension standard. EDF a entrepris de
standardiser cette tension entre 1956 et 1991. La migration vers le 220 volts avait coûté l’équivalent de 70 € par abonné au début, et 1 000 € par abonné en 1991. Le passage au 220 V résulte de
l'alimentation en triphasé 380/220 et permit de réaliser l'unification de la tension d'alimentation.
Depuis juin 1996, pour respecter la norme européenne, l'électricité est désormais distribuée sous 230 V sur tout le territoire français. (Mais la distribution de
cette tension a débuté bien avant.
La déréglementation a fait émerger en France deux grands types d’acteurs sur le marché concurrentiel :
• les fournisseurs qui dans leur périmètre commercial, détiennent des points « physiques » de consommation, c'est-à-dire disposant d’un contrat d’accès au
réseau;
• les négociants qui ne réalisent que des transactions purement commerciales ;
Nouveaux fournisseurs
Ces entreprises ont déposé une déclaration pour exercer l’activité d’achat pour revente d’électricité aux clients éligibles en application du décret du 30 avril
2004. Cette liste évolue régulièrement et peut être obtenue auprès de la Commission de régulation de l'énergie. On y retrouve :
• des filiales de sociétés électriques et/ou gazières, les plus nombreuses : Atel Energies, Avenis trading, Compagnie nationale du Rhône, EGL, Electrabel, Endesa
Energia, Enel Trade, Eni gas & power, E.ON Group, Gaz de France, HEW Energies, Iberdrola, La Snet, UEM, Verbund;
• des filiales d’entreprises locales de distribution : Alterna, GEG sources d’énergie, Sorégies, Sigexy;
• de nouveaux entrants créés à l'occasion: Enercoop, KalibraXE, DIRECT ENERGIE, Poweo.
Parmi les fournisseurs, on peut distinguer des acteurs historiques du secteur qui disposent de capacités de production notables sur le territoire français. C’est le
cas notamment de la Compagnie nationale du Rhône (19 TWh de production hydraulique) ; de La SNET héritière des anciennes houillères (2,5 TWh de production essentiellement thermique). Ces entreprises
sont adossées ou partenaires de groupes électriciens étrangers, notamment Endesa et Electrabel, filiale du groupe franco-belge Suez
Négociants
Il s’agit de sociétés ayant un contrat de responsable d’équilibre, c'est-à-dire de participant au marché de gros. On y trouve trois grands types d’acteurs :
• des sociétés du secteurs productrices et/ou fournisseurs au sens donné ci-dessus, elles viennent chercher sur le marché de gros de la ressource ou écouler leur
production ;
• des sociétés spécialisées dans le négoce des matières premières énergétiques, qui assurent une présence sur un marché fortement corrélé à leur cœur de métier
;
• des sociétés liées à de gros consommateurs qui viennent directement chercher leurs ressources en gros sans passer par un fournisseur. La liste des Responsables
d’Equilibre est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site de RTE.
La politique énergétique de la France
La politique énergétique relève du gouvernement et du parlement. Mais compte tenu de la taille des deux entreprises EDF et Gaz de France, des ressources nationales
limitées en énergie primaire, le rôle d'EDF dans la mise en oeuvre voire la définition de cette politique a toujours été important, (parfois trop aux yeux de certains).
Au sortir de la deuxième guerre mondiale, la nationalisation d'EDF a eu parmi ses multiples objectifs celui de contribuer au redressement et à la modernisation
industrielle du pays. Cet effort s'est traduit par le développement de grands ouvrages hydroélectriques, et de la production thermique à partir du charbon, avec notamment l'accroissement progressif
de la taille des centrales afin de bénéficier des effets d'échelle.
Dans les années 1950 et 60, après la sortie de la pénurie, l'enjeu s'est déplacé vers la pénétration de l'électricité dans les usages réputés nobles (machines
tournantes, process efficients).
Depuis les années 1970, le choix massif du nucléaire civil constitue pour EDF sa spécificité. Ses ingénieurs ont fait de la France le premier pays producteur
d’électricité d’origine nucléaire (74,5 % de la production française en 2003). Ce développement d'un process de production aux coûts indépendants des énergies concurrentes, s'est accompagné de la
promotion des usages thermiques de l'électricité, notamment dans le chauffage des locaux résidentiels ou tertiaires. Ce double choix : énergie nucléaire et promotion commerciale a induit des débats
relativement intenses en France entre partisans et opposants tant du développement de la production nucléaire que des usages concurrentiels de l'électricité.
Les années 1980 et 1990, sont marquées par :
• le suréquipement en moyen de production d'EDF ;
• une contestation intense de l'énergie nucléaire, notamment après l'accident de la centrale de Tchernobyl.
Ces deux éléments conduiront à un très fort ralentissement du rythme de construction des centrales nucléaires, et parallèlement au développement des exportations
d'électricité afin de valoriser les centrales excédentaires.
Depuis la fin des années 1990, le processus de déréglementation, qui introduit d'autres acteurs dans le secteur de la production d'électricité, est venu remettre en
question ce rôle d'EDF comme instrument majeur de la politique énergétique dans le domaine électrique. La privatisation partielle d'EDF, son développement financier à l'international, ses déboires
notamment en amérique du sud et en italie, tendent à distendre les liens entre les pouvoirs publics et l'entreprise, dont les dirigeants recherchent à banaliser le statut.
Depuis le début des années 2000, les interrogations environnementales renouvelées notamment sur le changement climatique, ont donné de nouveaux arguments aux
partisans de l'énergie nucléaire, en raison de la faible contribution de cette énergie aux émissions de gaz à effet de serre, notamment face au productions à base de charbon et de gaz. Cette position
est contestée par les opposants à cette forme d'énergie, qui insistent sur la question des déchets ou des conséquences d'un éventuel accident. La durée de vie des centrales nucléaire existantes, est
devenu un enjeu économique et stratégique pour EDF. Les premières centrales mises en service à la fin des années 1970, arrivent à la « trentaine », ce qui a plusieurs fois été présenté comme leur
durée de vie, et qui en tout état de cause servait de base à leur amortissement comptable. EDF affiche ouvertement sa volonté de prolonger la durée de vie de ses centrales de une voire
plusieurs décennies, moyennant des opérations de renouvellement partiel sur des composants jugés obsolètes, mais en conservant l'essentiel : le site, le génie civil et la cuve. Ils argumentent des
positions prises par des exploitants dans d'autre pays, comme aux USA, par exemple, qui laissent entrevoir des durées de vie de 40 voir 50 ans. Les opposants, eux, argumentent du choix relativement
récent de pays comme l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire, pour obtenir une décision de fermeture des centrales les plus anciennes, décision qui pourrait préfigurer une « sortie du nucléaire
»
Dans ce contexte, la construction d'une centrale dite de « nouvelle génération » ou EPR (European Pressurized Reactor réacteur européen à eau pressurisée) à
Flamanville, apparaît comme une décision de nature à découpler au moins partiellement la question de la durée de vie des centrales existantes d'un éventuel renoncement à l'énergie nucléaire.
EDF
contexte des interventions
En 2003, préparant la libéralisation progressive du marché de l’électricité, EDF lançait une grande campagne publi-rédactionnelle en presse régionale, dans toutes
la France.
EDF prestations réalisées par
Bruno Cargnelli
agence:
euro rscg c&o [2003 -> 2003]
Management de la déclinaison régionale (PQR en région Limousin) d’une opération publi-rédactionnelle nationale destinée à préparer et accompagner les évolutions institutionnelles de l’entreprise.
Responsable d’édition régional pour le compte de l’agence Euro RSCG: détermination des thèmes et du contenu des articles en lien avec la Délégation Régionale de l’entreprise et interface avec
l’agence Journaliste : réalisation des interviews et reportages en région.